Validation DGI

FV — PP — TVA 16% (Groupe B) — Bien

Facture de vente à une personne physique, TVA 16%, bien matériel

FV — PM — TVA 16% (Groupe B) — Service

Facture de vente à une personne morale, TVA 16%, prestation de services

FV — PP — TVA 5% (Groupe C) — Bien

Facture de vente à une personne physique, TVA réduite 5%

FV — PM — HORS CHAMP (Groupe A, non assujetti) — Code HORSCHAMP

Facture pour opération hors champ de la TVA — le code article doit être automatiquement « HORSCHAMP » (distinct d'une simple exonération)

FV — PM — Exportation (Groupe E)

Facture de vente à l'exportation — TVA 0%, mention « Exportation »

FV — AO — Exonéré avec certificat (Groupe A) — Service

Facture à une administration — certificat d'exonération obligatoire, commentaire réglementaire automatique

FV — PM — Marché public 16% (Groupe F)

Facture marché public — TVA 16%

FV — PM — Multi-groupes B + C + A avec taxe spécifique (mode TTC)

Facture de vente : LIVRE 3 × 5 278,00 (B, taxe spéc.), SUCRE 2 × 7 166,25 (C, taxe spéc.), ORDINATEUR 1 × 409 500,00 (A) — total TTC DGI 439 666,50 CDF

FT — Acompte — Multi-groupes (2× B + 3× A) — PM

Facture d'acompte ou d'avance (FT) — 2 unités groupe B (TVA 16%) + 3 unités groupe A (TVA 0%) — client PM

FA — Avoir Correction (COR) — Référence facture originale — Groupe B

Avoir pour correction d'une facture originale — la référence à la facture d'origine doit être affichée clairement, groupe de taxation B respecté

FT — Acompte — PM — TVA 16% (Groupe B)

Facture d'acompte versée par le client avant la livraison — TVA 16%

FT — Acompte — PP — TVA 5% (Groupe C)

Facture d'acompte — TVA réduite 5%

FA — Avoir Correction (COR) — Référence facture originale

Avoir pour correction d'une erreur — référence à la facture originale obligatoire

FA — Avoir Annulation (RAN) — Référence facture originale

Avoir pour annulation totale de la facture originale

FA — Avoir Reprise (RAM) — Retour de marchandises

Avoir suite à reprise de marchandises

FA — Avoir Remise / Ristourne / Rabais (RRR)

Avoir pour remise, ristourne ou rabais postérieur

ET — Acompte à l'Exportation — 3× E — PM

Facture d'acompte ou d'avance à l'exportation (ET) — 3 unités groupe E (TVA 0%) — client PM

FV — Multi-groupes Marché public (2× F + 2× G) — PM

Facture de vente — 2 unités groupe F (Marché public 16%) + 2 unités groupe G (Marché public 5%) — client PM

FV — Multi-groupes (2× B + 2× H) — PM

Facture de vente — 2 unités groupe B (TVA 16%) + 2 unités groupe H (Consignation, TVA 0%) — client PM

FV — Multi-groupes (1× C + 1× I) — PM

Facture de vente — 1 unité groupe C (TVA 5%) + 1 unité groupe I (Garantie, TVA 0%) — client PM

FV — Débours (2× J) — PM

Facture de vente — 2 unités groupe J (Débours, TVA 0%) — client PM

FV — Non-assujetti (2× K) — PM

Facture de vente — 2 unités groupe K (Non-assujetti, TVA 0%) — client PM

FV — Multi-groupes (2× B + 2× L) — PM

Facture de vente — 2 unités groupe B (TVA 16%) + 2 unités groupe L (Prélèvements, TVA 0%) — client PM

FV — TVA spécifique (3× M + 3× N) — PM

Facture de vente — 3 unités groupe M (Ventes réglementées) + 3 unités groupe N (TVA spécifique) — client PM

FV — Remises par ligne (2× B 10% + 3× C + 3× A 300 CDF) — PM

Facture de vente avec remises par ligne — 2 unités groupe B (remise 10%), 3 unités groupe C (sans remise), 3 unités groupe A (remise fixe 300 CDF) — client PM

FV — Équivalent USD (2× B + 3× C) — PM

Facture de vente en CDF avec affichage du montant total équivalent en USD — 2 unités groupe B + 3 unités groupe C — client PM

FV — TVA 1% (1× O) — PM

Facture de vente — 1 unité groupe O (TVA 1%) — client PM

FV — Marché public 1% (1× P) — PM

Facture de vente — 1 unité groupe P (Marché public 1%) — client PM

FV — HORS CHAMP (1× A) — PM

Facture de vente — 1 unité groupe A avec code article HORS CHAMP (hors champ de la TVA) — client PM